Conditions d’utilisation de PolyphonIA

1. Exploitant et objet

PolyphonIA est exploité par [XXX – dénomination juridique de l’exploitant], [XXX – forme juridique], établi à [XXX – adresse complète du siège / établissement en Belgique], numéro d’entreprise [XXX – numéro d’entreprise BCE/KBO], TVA [XXX – numéro TVA belge (BE…) si applicable]. Contact : [XXX – e-mail juridique/support] · [XXX – téléphone].

Le service permet notamment de soumettre une même question à plusieurs modèles d’IA, d’interroger des documents au moyen de mécanismes RAG, d’exécuter des workflows Multi structurés, de conserver certains historiques et de suivre des consommations techniques ou de crédits.

Selon le plan, l’organisation et les droits attribués, certaines fonctions, modèles ou profils peuvent être indisponibles.

2. Compte, organisation et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Il ne partage pas un compte personnel avec des personnes non autorisées. Toute activité effectuée depuis un compte authentifié est réputée provenir de son titulaire ou d’une personne qu’il a autorisée, sous réserve d’une compromission signalée sans délai.

Les comptes peuvent dépendre de l’approbation d’un administrateur et de droits attribués par une organisation. Une école, université ou entreprise peut administrer les accès de ses membres conformément à son propre cadre contractuel et à la législation applicable.

L’utilisation par des mineurs n’est pas conçue comme un usage autonome sans encadrement. Lorsqu’un établissement organise un tel usage, il lui appartient de vérifier les autorisations, informations et garanties requises par le droit applicable.

3. Vos questions, documents et contenus

L’utilisateur reste titulaire de ses contenus et conserve les droits qu’il détient sur eux. Il accorde à PolyphonIA les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, copier temporairement, indexer, transmettre et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exécution du service demandé.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour soumettre les documents, données, textes, images ou autres informations qu’il confie au service, notamment lorsqu’ils contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des œuvres protégées ou des informations appartenant à des tiers.

Dans RAG, les fichiers originaux peuvent rester dans le navigateur tandis que les extraits sélectionnés pour une analyse en arrière-plan sont temporairement copiés côté serveur puis transmis aux modèles choisis. Dans Multi, les corpus associés à un profil peuvent être conservés côté serveur jusqu’à leur suppression conformément aux droits du profil.

4. Modèles d’intelligence artificielle

PolyphonIA orchestre des modèles fournis par des tiers. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions, biais, citations inexactes ou contradictions. La comparaison de plusieurs modèles ne transforme pas une réponse en fait vérifié.

L’utilisateur doit exercer un contrôle humain approprié avant d’utiliser une sortie pour une décision importante. PolyphonIA ne doit pas être utilisé comme seule base d’une décision médicale, juridique, financière, pédagogique, disciplinaire, de recrutement ou de toute autre décision produisant des effets significatifs sur une personne sans vérification et cadre légal adaptés.

Le fournisseur réellement appelé dépend du modèle choisi. Des informations complémentaires figurent dans la page IA & transparence.

5. Clés API personnelles (BYOK)

Lorsque la fonction est disponible, l’utilisateur peut enregistrer ses propres clés API. Ces clés sont destinées exclusivement à permettre l’appel du fournisseur concerné pour le compte de l’utilisateur. L’utilisateur reste responsable de son contrat avec ce fournisseur, de ses quotas, de ses coûts et du respect de ses conditions.

PolyphonIA protège les secrets enregistrés au moyen des mécanismes de chiffrement prévus par l’application. L’utilisateur doit néanmoins révoquer sans délai une clé qu’il estime compromise.

6. Usages autorisés et interdits

Il est interdit d’utiliser PolyphonIA pour contourner des mesures de sécurité, accéder sans droit à des systèmes ou données, diffuser des logiciels malveillants, violer des droits de tiers, enfreindre une obligation de confidentialité ou commettre une activité illicite.

L’utilisateur ne doit pas tenter de perturber les workers, quotas, contrôles de facturation, limitations fournisseurs, mécanismes d’authentification ou autres dispositifs techniques du service.

L’usage professionnel ou institutionnel doit rester conforme aux politiques internes du client et aux obligations sectorielles qui lui sont propres.

7. Disponibilité, évolution et sécurité

PolyphonIA est un service évolutif. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, limite de fournisseur, changement de modèle ou cause extérieure. L’exploitant met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité, sans garantir une disponibilité absolue ni la permanence d’un modèle tiers.

Un modèle peut être ajouté, renommé, remplacé, désactivé ou retiré lorsque le fournisseur le modifie, lorsqu’un risque est identifié ou lorsque les conditions techniques ou économiques changent.

8. Abonnements, crédits et paiements

Les plans, prix, périodicités, crédits inclus et éventuelles limitations sont ceux affichés avant la souscription ou convenus dans le contrat du client. Les règles détaillées de renouvellement, résiliation, rétractation et remboursement figurent dans les Conditions commerciales.

Les crédits inclus dans une période d’abonnement peuvent expirer à la fin de cette période conformément au plan affiché. Les appels utilisant une clé personnelle peuvent être traités différemment des appels utilisant une clé plateforme, comme indiqué avant lancement.

9. Propriété intellectuelle

PolyphonIA, son interface, son code, sa marque, sa documentation et ses éléments graphiques restent protégés par les droits de leurs titulaires. Aucun droit n’est accordé au-delà de l’accès nécessaire à l’utilisation normale du service.

Le statut juridique des sorties générées par l’IA peut varier selon le droit applicable, le fournisseur et le contenu de la demande. L’utilisateur est responsable de vérifier les droits nécessaires avant publication, réutilisation ou exploitation d’une sortie.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PolyphonIA fournit un outil d’assistance à l’analyse et non une garantie de résultat. L’exploitant n’est pas responsable d’une décision prise sans vérification raisonnable sur la seule base d’une sortie générée par un modèle tiers.

Aucune clause de ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Pour les clients professionnels ou institutionnels, les limites de responsabilité peuvent être précisées dans le contrat, devis, bon de commande ou accord-cadre applicable.

11. Suspension

L’accès peut être suspendu lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou des tiers, prévenir une fraude, traiter un incident de sécurité, répondre à une obligation légale ou faire cesser une violation grave des présentes conditions. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation.

12. Résiliation et fin du compte

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités affichées dans l’espace Abonnement ou convenues contractuellement. La suppression d’un compte ou l’exercice du droit à l’effacement peuvent être demandés à [XXX – e-mail DPO / vie privée], sous réserve des données que l’exploitant doit conserver en vertu d’une obligation légale, de la défense de droits ou d’un contrat en cours.

La fin du compte peut entraîner la suppression ou l’inaccessibilité des historiques, corpus, jobs et réglages associés après expiration des durées de conservation applicables. L’utilisateur doit exporter les éléments dont il souhaite conserver une copie avant fermeture lorsqu’un export est proposé.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation, de la sécurité ou des fournisseurs. La version applicable est identifiée par sa date. En cas de modification substantielle affectant un contrat en cours, l’utilisateur est informé selon un moyen approprié et une nouvelle acceptation peut être demandée.

14. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit belge. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur et réside habituellement dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit qui aurait été applicable en l’absence de ce choix, notamment lorsque les activités de PolyphonIA sont dirigées vers son pays.

Clients professionnels et institutionnels : à défaut de clause particulière dans un devis, bon de commande ou contrat-cadre, les litiges sont soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’exploitant en Belgique, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Consommateurs : la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles impératives applicables aux contrats de consommation. La présente clause n’a pas pour objet de priver un consommateur du droit de saisir une juridiction compétente en vertu de ces règles.

15. Réclamation et médiation des consommateurs

Avant toute procédure, l’utilisateur est invité à adresser sa réclamation à [XXX – e-mail juridique/support] afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec l’exploitant, un consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, +32 2 702 52 20, contact@mediationconsommateur.be. Pour un litige transfrontalier dans l’Union européenne, en Norvège ou en Islande, le Centre Européen des Consommateurs peut également fournir information et assistance.

16. Contact

Exploitant : [XXX – dénomination juridique de l’exploitant] · [XXX – e-mail juridique/support] · [XXX – téléphone].